Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet des services

La Suite ThoPROD est un ensemble d’outils professionnels destinés aux créateurs, indépendants et entreprises, comprenant notamment :

1.1 Feedback Video

Feedback Video est une plateforme en ligne permettant :

• le dépôt, l’hébergement et la consultation de vidéos ;
• la collecte de commentaires horodatés ;
• la gestion de projets vidéo ;
• la collaboration entre clients, équipes ou partenaires ;
• l’export de fichiers SRT et FCPXML ;
• la personnalisation d’un espace professionnel ;
• le suivi des retours et validations.

1.2 Matériel Pro

Matériel Pro est un outil permettant notamment :

• la gestion d’un catalogue de matériels professionnels ;
• l’ajout, l’organisation et la consultation de matériels ;
• l’utilisation dans un cadre individuel ou professionnel.

Les services de la Suite ThoPROD peuvent être accessibles via une version gratuite (avec limitations) et/ou via des fonctionnalités payantes, selon l’outil concerné.

2. Création de compte

Pour utiliser les services de la Suite ThoPROD, l’utilisateur doit créer un compte avec une adresse e-mail valide.

L’utilisateur s’engage à :

• fournir des informations exactes et à jour,
• ne pas usurper l’identité d’un tiers,
• garder confidentiels ses identifiants de connexion.

Toute activité réalisée depuis son compte est réputée effectuée par l’utilisateur lui-même.

3. Accès aux services

L’accès aux services nécessite une connexion Internet fonctionnelle. Les coûts liés à la connexion restent à la charge de l’utilisateur.

L’éditeur s’efforce d’assurer une disponibilité maximale, mais ne garantit pas l’absence d’interruptions (maintenance, mises à jour, incidents).

4. Version gratuite & fonctionnalités payantes

4.1 Version gratuite

La version gratuite permet de tester les outils de la Suite ThoPROD avec des limitations (quotas, nombre de projets, contenus, ou fonctionnalités selon le service).

4.2 Fonctionnalités payantes

Certaines fonctionnalités avancées de la Suite ThoPROD sont accessibles via des offres payantes. Les modalités (tarifs, renouvellements, résiliation) sont précisées dans les Conditions Générales de Vente (CGV).

4.3 Offres Matériel Pro

4.3.1 Matériel Pro Plus (achat unique)

• Offre accessible via achat unique.
• Permet d’ajouter 100 matériels supplémentaires au catalogue Matériel Pro.
• Les ajouts sont cumulables : chaque nouvel achat ajoute +100 matériels supplémentaires.
• Les matériels ajoutés restent disponibles tant que le service Matériel Pro est actif.
• Cette offre ne constitue pas un abonnement et ne donne pas accès à un usage illimité.

Exemple : 1 achat = +100 matériels, 2 achats = +200 matériels.

4.3.2 Matériel Pro Business (abonnement annuel)

• Offre destinée aux professionnels et entreprises.
• Facturation : 120 € par an (selon la page tarifaire / CGV).
• Accès à un catalogue matériel illimité.
• L’illimité est valable uniquement pendant la durée de l’abonnement actif.
• En cas de non-renouvellement, le compte peut être soumis à des limitations.

5. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• ne pas utiliser les services pour héberger des contenus illégaux, offensants ou violents,
• ne pas effectuer d’usage abusif (ex. surcharge volontaire, détournement, contournement de limitations),
• respecter le droit d’auteur et les droits de tiers sur les contenus qu’il met en ligne,
• ne pas partager son accès payant ou ses clés/tokens avec des tiers, sauf autorisation explicite prévue par l’offre.

En cas d’abus manifeste, l’éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte, dans les conditions prévues par les CGV et/ou la loi applicable.

6. Contenus hébergés

L’utilisateur reste l’unique propriétaire des contenus qu’il dépose sur les services. Il garantit disposer des droits nécessaires pour les utiliser.

L’éditeur ne revendique aucun droit sur les contenus importés et ne les utilise que pour assurer le fonctionnement des services.

7. Sécurité

L’éditeur met en œuvre des mesures raisonnables pour sécuriser les données (chiffrement, accès restreint, mises à jour régulières).

L’utilisateur s’engage à ne pas tenter d’accéder à des ressources protégées ou à compromettre le fonctionnement des services.

8. Conditions de paiement

Les modalités de paiement (abonnements, renouvellements, achats uniques, tarifs, facturation, conditions de résiliation) sont décrites dans les Conditions Générales de Vente (CGV).

Les offres payantes peuvent inclure des achats uniques et/ou des abonnements renouvelables. Les conditions applicables à chaque offre sont précisées sur la page tarifaire et dans les CGV.

9. Résiliation

L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace ou en contactant l’éditeur.

En cas de résiliation d’abonnement :

• l’accès aux fonctionnalités payantes reste actif jusqu’à la fin de la période payée,
• le compte bascule ensuite sur la version gratuite (avec limitations).

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité.

11. Propriété intellectuelle

L’ensemble des services (design, textes, fonctionnalités, outils) reste la propriété exclusive de l’éditeur.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

12. Modifications des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L’utilisateur sera informé en cas de changement important.

13. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’éditeur, sauf dispositions légales contraires.

14. Contact

Pour toute question concernant les CGU :
Email : contact@feedbackvideo.fr